Règlement (CE) 538/94 du 10 mars 1994
Règlement (CE) 538/94 du 10 mars 1994Abrogé
Version11 mars 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 538/94 de la Commission, du 10 mars 1994, déterminant certains prix et montants fixés en écus dans le secteur des fourrages séchés et réduits en conséquence des réalignements monétaires |
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Version du 11 mars 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 3813/92 du Conseil, du 28 décembre 1992, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer dans le cadre de la politique agricole commune (1), modifié par le règlement (CE) no 3528/93 (2), et notamment son article 9 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 3824/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, déterminant les prix et montants fixés en écus à modifier en conséquence des réalignements monétaires (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1663/93 (4), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: