Règlement (CEE) 3093/81 du 29 octobre 1981 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires
Règlement (CEE) 3093/81 du 29 octobre 1981 portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautairesAbrogé
Version2 novembre 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 octobre 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 octobre 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3093/81 de la Commission, du 29 octobre 1981, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 3077/78 relatif à la constatation de l' équivalence des attestations accompagnant les houblons importés des pays tiers aux certificats communautaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 novembre 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 5 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: