Règlement (CE) 586/2007 du 30 mai 2007
Règlement (CE) 586/2007 du 30 mai 2007Abrogé
Version7 juin 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 juin 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 586/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant le règlement (CE) n o 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Texte du document
Version du 7 juin 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), et notamment son article 29, paragraphe 2, et son article 33 paragraphe 12,
considérant ce qui suit: