Règlement (CE) 323/2007 du 26 mars 2007 portant modification de l'annexe V du règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Règlement (CE) 323/2007 du 26 mars 2007 portant modification de l'annexe V du règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistantsAbrogé
Version16 avril 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 mars 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mars 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 323/2007 de la Commission du 26 mars 2007 portant modification de l'annexe V du règlement (CE) n o 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE ) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 avril 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (1), et notamment son article 7, paragraphe 6, et son article 14, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: