RÈGLEMENT (CE) 1822/97 du 22 septembre 1997
RÈGLEMENT (CE) 1822/97 du 22 septembre 1997
Version1 octobre 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 septembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 septembre 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1822/97 DE LA COMMISSION du 22 septembre 1997 déterminant la quantité disponible pour le quatrième trimestre de 1997 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 2497/96 |
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Version du 1 octobre 1997 • À jour
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