Règlement (CE) 819/2000 du 19 avril 2000
Règlement (CE) 819/2000 du 19 avril 2000
Version20 avril 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 avril 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 819/2000 de la Commission, du 19 avril 2000, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en avril 2000 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par l'accord conclu par la Communauté avec la Slovénie peuvent être acceptées |
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Version du 20 avril 2000 • À jour
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