Règlement (CEE) 2046/90 du 18 juillet 1990Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 19 juillet 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2046/90 de la Commission du 18 juillet 1990 établissant, pour le tabac de la récolte 1989, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties |
Décisions • 4
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[…] 138 Ces diverses informations, en ce qui concerne les récoltes de tabac pour les années 1989 à 1992, sont énoncées dans les règlements (CEE) de la Commission nos 2046/90, du 18 juillet 1990 (71), 2267/91, du 29 juillet 1991 (72), 2178/92, du 30 juillet 1992 (73), et 2065/93, du 27 juillet 1993 (74). L'article 2 de ces règlements fixe la date d'entrée en vigueur de ceux-ci au troisième jour suivant celui de leur publication au Journal officiel des Communautés européennes.
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[…] 10 Le règlement (CEE) n_ 2046/90 de la Commission, du 18 juillet 1990, établissant, pour le tabac de la récolte 1989, la production effective ainsi que les prix et les primes à payer en application du régime des quantités maximales garanties (9) (ci-après le «règlement de contrôle pour 1989»), a constaté que la production des variétés Tsebelia et Mavra en 1989 dépassait de 44,1 % la quantité maximale garantie pour ces variétés et a par conséquent réduit de 15 % la prime à payer pour ces variétés, soit la réduction maximale en 1989.
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[…] 9. Conformément au quatrième alinéa de l' article 4, paragraphe 5, la Commission a établi au moyen des règlements (CEE) nos 2158/89, du 18 juillet 1989 (7), 2046/90, du 18 juillet 1990 (8), 2267/91, du 29 juillet 1991 (9) et 2178/92, du 30 juillet 1992 (10), les quantités effectivement produites et a déterminé les prix et les primes à payer pour chacune des récoltes des années 1988, 1989, 1990 et 1991.
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1329/90 (2), et notamment son article 4 paragraphe 5,
vu le règlement (CEE) no 2824/88 de la Commission, du 13 septembre 1988, prévoyant certaines modalités d'application du régime des quantités maximales garanties pour le secteur du tabac et modifiant les règlements (CEE) no 1076/78 et (CEE) no 1726/70 (3), et notamment ses articles 1er et 2 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: