Règlement (CE) 487/94 du 4 mars 1994
Règlement (CE) 487/94 du 4 mars 1994
Version5 mars 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mars 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mars 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mars 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 487/94 de la Commission, du 4 mars 1994, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en février 1994 pour les viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées dans le cadre des régimes d'importation prévus par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la Bulgarie et la Roumanie |
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Version du 5 mars 1994 • À jour
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