Règlement d’exécution (UE) 2024/1130 de la Commission du 19 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 577/2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2024/1130 de la Commission du 19 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 577/2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du ConseilAbrogé
Version16 mai 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mai 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/1130 de la Commission du 19 avril 2024 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 577/2013 concernant les modèles de documents d’identification relatifs aux mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets, l’établissement de listes de territoires et de pays tiers ainsi que les exigences en matière de format, de présentation et de langues applicables aux déclarations attestant la conformité à certaines conditions prévues par le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 16 mai 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et abrogeant le règlement (CE) no 998/2003 (1), et notamment son article 13, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: