Règlement (CEE) 3711/91 du 16 décembre 1991 relatif à l'organisation d'une enquête annuelle par sondage sur les forces de travail dans la Communauté
Règlement (CEE) 3711/91 du 16 décembre 1991 relatif à l'organisation d'une enquête annuelle par sondage sur les forces de travail dans la CommunautéAbrogé
Version21 décembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3711/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'organisation d'une enquête annuelle par sondage sur les forces de travail dans la Communauté |
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Version du 21 décembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: