Règlement (CEE) 3058/84 du 31 octobre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de fraises, de la sous
Règlement (CEE) 3058/84 du 31 octobre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de fraises, de la sousAbrogé
Version2 novembre 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3058/84 de la Commission du 31 octobre 1984 portant ouverture, répartition et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire de fraises, de la sous-position ex 08.08 A II du tarif douanier commun, originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (1984/1985) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 novembre 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 435/80 du Conseil, du 18 février 1980, relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2247/84 (2), et notamment son article 23,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: