Règlement (CEE) 2251/84 du 31 juillet 1984
Règlement (CEE) 2251/84 du 31 juillet 1984Abrogé
Version3 août 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 août 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2251/84 de la Commission du 31 juillet 1984 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles (catégorie2) originaires du Brésil |
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Version du 3 août 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3589/82 du Conseil, du 23 décembre 1982, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3762/83 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: