Règlement (CE) 1173/2009 du 30 novembre 2009
Règlement (CE) 1173/2009 du 30 novembre 2009Abrogé
Version4 décembre 2009
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Version23 janvier 2010
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Version7 décembre 2010
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Version25 février 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 février 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 décembre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1173/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 désignant les centres d’intervention pour le blé dur et le riz |
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Version du 25 février 2011 • À jour
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