Règlement (CEE) 1494/85 du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le seuil de garantie pour les graines de tournesol ainsi que certains éléments y afférents
Règlement (CEE) 1494/85 du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le seuil de garantie pour les graines de tournesol ainsi que certains éléments y afférentsAbrogé
Version13 juin 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1494/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, le seuil de garantie pour les graines de tournesol ainsi que certains éléments y afférents |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 juin 1985 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)