Règlement (CEE) 2608/76 du 27 octobre 1976 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à la république démocratique de Somalie
Règlement (CEE) 2608/76 du 27 octobre 1976 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à la république démocratique de Somalie
Version28 octobre 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2608/76 de la Commission, du 27 octobre 1976, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre à la république démocratique de Somalie |
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Version du 28 octobre 1976 • À jour
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