Sauf dispositions contraires énoncées dans le présent règlement, l'étiquetage des produits visés à l'annexe IV, points 1 à 11, 13, 15 et 16, du règlement (CE) no 479/2008 (ci-après dénommés «produits») ne peut être complété par des indications autres que celles prévues à l'article 58 ou celles régies par l'article 59, paragraphe 1, et par l'article 60, paragraphe 1, de ce règlement que si elles respectent les exigences de l'article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2000/13/CE.
Article 49 - Règle commune pour toutes les indications de l'étiquetage
Ancienne version
Entrée en vigueur : | 31 juillet 2009 |
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Sortie de vigueur : | 1 août 2009 |
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Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2009 / Règlement n°607/2009