Règlement (CEE) 283/84 du 1er février 1984 relatif à la poursuite des actions concernant l' amélioration de la qualité du lait dans la Communauté visées au règlement (CEE) no 1271/78
Règlement (CEE) 283/84 du 1er février 1984 relatif à la poursuite des actions concernant l' amélioration de la qualité du lait dans la Communauté visées au règlement (CEE) no 1271/78Abrogé
Version6 février 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 février 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 février 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 283/84 de la Commission du 1er février 1984 relatif à la poursuite des actions concernant l' amélioration de la qualité du lait dans la Communauté visées au règlement (CEE) no 1271/78 |
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Version du 6 février 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1209/83 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: