Règlement (CEE) 21/82 du 6 janvier 1982 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Règlement (CEE) 21/82 du 6 janvier 1982 fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte
Version7 janvier 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 21/82 de la Commission, du 6 janvier 1982, fixant le montant dont doit être diminué l'élément mobile du prélèvement applicable aux sons et remoulages originaires d'Égypte |
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Version du 7 janvier 1982 • À jour
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