Règlement (CEE) 3355/75 du 23 décembre 1975 instituant des mesures conservatoires à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République fédérative du Brésil
Règlement (CEE) 3355/75 du 23 décembre 1975 instituant des mesures conservatoires à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République fédérative du BrésilAbrogé
Version25 décembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 décembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 décembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3355/75 de la Commission, du 23 décembre 1975, instituant des mesures conservatoires à l'égard des importations de certains produits textiles originaires de la République fédérative du Brésil |
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Version du 25 décembre 1975 • À jour
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