Règlement (CE) 1786/1999 du 12 août 1999
Règlement (CE) 1786/1999 du 12 août 1999
Version13 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 août 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 août 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 août 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1786/1999 de la Commission, du 12 août 1999, déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre des régimes prévus par les accords européens entre la Communauté et la Slovénie peuvent être acceptées |
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Version du 13 août 1999 • À jour
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