Règlement d’exécution (UE) 2023/448 du 1er mars 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/448 du 1er mars 2023
Version22 mars 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 mars 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 mars 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 mars 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/448 de la Commission du 1er mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/574 relatif aux normes techniques pour la mise en place et le fonctionnement d’un système de traçabilité des produits du tabac |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Tabac : modification des normes techniques pour la mise en place et le fonctionnement d'un système de traçabilitéAccès limité
Lexis Veille · 3 mars 2023
Texte du document
Version du 22 mars 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (1), et notamment son article 15, paragraphe 11,
considérant ce qui suit: