Règlement (CE) 1334/2007 du 14 novembre 2007
Règlement (CE) 1334/2007 du 14 novembre 2007Abrogé
Version5 décembre 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1334/2007 de la Commission du 14 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1749/96 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) n° 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Texte du document
Version du 5 décembre 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2494/95 du Conseil, du 23 octobre 1995, relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (1), et notamment son article 4, paragraphe 3, et son article 5, paragraphe 3,
vu l’avis de la Banque central européenne (2), tel qu’exigé en vertu de l’article 5, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2494/95,
considérant ce qui suit: