Règlement 961/67/CEE du 7 décembre 1967 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Règlement 961/67/CEE du 7 décembre 1967 fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle
Version8 décembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 décembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 décembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 961/67/CEE de la Commission, du 7 décembre 1967, fixant les restitutions pour les céréales et pour certaines catégories de farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle |
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Version du 8 décembre 1967 • À jour
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