Règlement d’exécution (UE) 2024/455 du 2 février 2024
Règlement d’exécution (UE) 2024/455 du 2 février 2024
Version2 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 février 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 février 2024 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2024/455 du Conseil du 2 février 2024 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/287 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala |
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Texte du document
Version du 2 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE:
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2024/287 du Conseil du 12 janvier 2024 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Guatemala (1), et notamment son article 13, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: