Règlement d'exécution (UE) 2015/804 du 19 mai 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement d'exécution (UE) 2015/804 du 19 mai 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version12 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/804 de la Commission du 19 mai 2015 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 juin 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, point a),
considérant ce qui suit: