Règlement d’exécution (UE) 203/2012 du 8 mars 2012
Règlement d’exécution (UE) 203/2012 du 8 mars 2012Abrogé
Version12 mars 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 mars 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 mars 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 2012 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 203/2012 de la Commission du 8 mars 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le vin biologique |
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Décision • 0
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Texte du document
Version du 12 mars 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 19, paragraphe 3, deuxième alinéa, son article 21, paragraphe 2, son article 22, paragraphe 1, son article 38, point a), et son article 40,
considérant ce qui suit: