Règlement (CEE) 1527/92 du 12 juin 1992
Règlement (CEE) 1527/92 du 12 juin 1992Abrogé
Version16 juin 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1527/92 de la Commission du 12 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3061/84 portant modalités d'application du régime d'aide à la production d'huile d'olive |
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Version du 16 juin 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 356/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: