Règlement d’exécution (UE) 1236/2011 du 29 novembre 2011
Règlement d’exécution (UE) 1236/2011 du 29 novembre 2011
Version1 décembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 novembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 novembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 1236/2011 de la Commission du 29 novembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1828/2006 en ce qui concerne les investissements au moyen d’instruments d’ingénierie financière |
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Texte du document
Version du 1 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999 (1), et notamment son article 44, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: