Règlement (CE) 199/2009 du 13 mars 2009 portant mesure transitoire dérogeant au règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'approvisionnement direct en petites quantités de viande fraîche dérivée de cheptels de poulets de chair et de dindes
Règlement (CE) 199/2009 du 13 mars 2009 portant mesure transitoire dérogeant au règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'approvisionnement direct en petites quantités de viande fraîche dérivée de cheptels de poulets de chair et de dindesAbrogé
Version3 avril 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 avril 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mars 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mars 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 199/2009 de la Commission du 13 mars 2009 portant mesure transitoire dérogeant au règlement (CE) n o 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'approvisionnement direct en petites quantités de viande fraîche dérivée de cheptels de poulets de chair et de dindes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 3 avril 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le contrôle des salmonelles et d'autres agents zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimentaire (1), et notamment son article 13,
considérant ce qui suit: