Règlement (CEE) 2114/72 du 3 octobre 1972 portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Règlement (CEE) 2114/72 du 3 octobre 1972 portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers
Version4 octobre 1972
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2114/72 de la Commission, du 3 octobre 1972, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers |
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Version du 4 octobre 1972 • À jour
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