Règlement (CE) 703/2005 du 4 mai 2005 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2004 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2005
Règlement (CE) 703/2005 du 4 mai 2005 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2004 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2005Abrogé
Version8 mai 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mai 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 703/2005 de la Commission du 4 mai 2005 fixant le montant de l'aide compensatoire pour les bananes produites et commercialisées dans la Communauté au cours de l'année 2004 ainsi que le montant unitaire des avances pour 2005 |
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Version du 8 mai 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 404/93 du Conseil du 13 février 1993 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane (1), et notamment son article 12, paragraphe 6, premier alinéa, et son article 14,
considérant ce qui suit: