RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3006/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4282/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l' article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n° 3
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3006/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4282/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l' article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n° 3
Version17 novembre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1992 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3006/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, prorogeant la validité du règlement (CEE) n° 4282/88 relatif à la clause de sauvegarde prévue à l' article 2 de la décision n° 5/88 du comité mixte CEE-Suisse modifiant le protocole n° 3 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 novembre 1992 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)