Règlement 770/67/CEE du 26 octobre 1967 fixant la restitution pour les oeufs en coquille exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement 770/67/CEE du 26 octobre 1967 fixant la restitution pour les oeufs en coquille exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version28 octobre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 octobre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 770/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, fixant la restitution pour les oeufs en coquille exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 28 octobre 1967 • À jour
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