Règlement d’exécution (UE) 2023/2203 du 20 octobre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2203 du 20 octobre 2023
Version12 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2203 de la Commission du 20 octobre 2023 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en ce qui concerne la classification de la substance rafoxanide et sa limite maximale de résidus dans les aliments d’origine animale |
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Texte du document
Version du 12 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
considérant ce qui suit: