Règlement (CEE) 887/87 du 27 mars 1987
Règlement (CEE) 887/87 du 27 mars 1987Abrogé
Version6 avril 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 avril 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 887/87 de la Commission du 27 mars 1987 ouvrant pour certains États membres et groupes de qualités l' achat à l' intervention et fixant les prix d' achat dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 6 avril 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son ar- ticle 6 bis paragraphes 2 et 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: