Règlement (CEE) 1047/70 du 4 juin 1970
Règlement (CEE) 1047/70 du 4 juin 1970Abrogé
Version6 juin 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1047/70 de la Commission, du 4 juin 1970, complétant le règlement (CEE) n° 772/70 concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 6 juin 1970 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)