Règlement d'exécution (UE) 777/2012 du 27 août 2012
Règlement d'exécution (UE) 777/2012 du 27 août 2012Abrogé
Version29 août 2012
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 août 2012 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 août 2012 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 août 2012 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 777/2012 de la Commission du 27 août 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia |
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Version du 29 août 2012 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit: