Règlement (CEE) 1389/85 du 24 mai 1985
Règlement (CEE) 1389/85 du 24 mai 1985
Version29 mai 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mai 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 mai 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1389/85 de la Commission, du 24 mai 1985, modifiant le règlement (CEE) n 625/85 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention danois |
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Version du 29 mai 1985 • À jour
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