Règlement (CEE) 2233/85 du 25 juillet 1985 concernant l'application de la décision n° 1/85 de la commission mixte CEE
Règlement (CEE) 2233/85 du 25 juillet 1985 concernant l'application de la décision n° 1/85 de la commission mixte CEEAbrogé
Version9 août 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 août 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 août 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2233/85 du Conseil du 25 juillet 1985 concernant l'application de la décision n° 1/85 de la commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire |
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Version du 9 août 1985 • À jour
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