Règlement (CEE) 362/88 du 8 février 1988
Règlement (CEE) 362/88 du 8 février 1988
Version9 février 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 février 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 février 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 février 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 362/88 de la Commission, du 8 février 1988, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n 215/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Égypte |
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Version du 9 février 1988 • À jour
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