Règlement (CE) 906/2000 du 2 mai 2000
Règlement (CE) 906/2000 du 2 mai 2000
Version3 mai 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 906/2000 de la Commission, du 2 mai 2000, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2000 pour l'importation de taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne |
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Version du 3 mai 2000 • À jour
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