Règlement (CE) 2000/94 du 27 juillet 1994 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1994/1995 aux mesures d'intervention dans le secteur viti
Règlement (CE) 2000/94 du 27 juillet 1994 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1994/1995 aux mesures d'intervention dans le secteur vitiAbrogé
Version1 septembre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 août 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2000/94 de la Commission du 27 juillet 1994 fixant les prix d'achat et les aides ainsi que certains autres éléments applicables pour la campagne 1994/1995 aux mesures d'intervention dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 1 septembre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 257 paragraphe 1,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/94 (2), et notamment son article 35 paragraphe 8, son article 36 paragraphe 6, son article 38 paragraphe 5, son article 41 paragraphe 10, son article 44, son article 45 paragraphe 9 et son article 46 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: