Règlement (CEE) 2859/85 du 14 octobre 1985
Règlement (CEE) 2859/85 du 14 octobre 1985Abrogé
Version18 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2859/85 de la Commission, du 14 octobre 1985, modifiant le règlement (CEE) n° 1725/79 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé transformé en aliments composés et au lait écrémé en poudre notamment destiné à l'alimentation des veaux |
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Version du 18 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1298/85 (2), et notamment son article 10 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: