Règlement (CEE) 3463/89 du 17 novembre 1989
Règlement (CEE) 3463/89 du 17 novembre 1989Abrogé
Version18 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3463/89 de la Commission du 17 novembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 756/70 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates |
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Version du 18 novembre 1989 • À jour
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