Règlement (CEE) 1182/75 du 5 mai 1975
Règlement (CEE) 1182/75 du 5 mai 1975Abrogé
Version15 mai 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1182/75 du Conseil, du 5 mai 1975, complétant l'annexe I sous A et l'annexe IV sous B du règlement (CEE) n° 2142/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche |
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Version du 15 mai 1975 • À jour
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