Règlement (CE) 2139/2004 du 8 décembre 2004
Règlement (CE) 2139/2004 du 8 décembre 2004Abrogé
Version5 janvier 2005
>
Version1 janvier 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2139/2004 de la Commission du 8 décembre 2004 modifiant et mettant en œuvre le règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil et modifiant la décision 2000/115/CE de la Commission aux fins de l'organisation des enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles de 2005 et 2007 |
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Version du 1 janvier 2007 • À jour
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