RÈGLEMENT (CE) 1657/97 du 22 août 1997
RÈGLEMENT (CE) 1657/97 du 22 août 1997
Version23 août 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 août 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 août 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 août 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 1657/97 DE LA COMMISSION du 22 août 1997 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'exportation déposées au mois d'août 1997 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation au Canada |
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Version du 23 août 1997 • À jour
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