Rectificatif au règlement (UE) n o 1063/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 portant modification du règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 307 du 23.11.2010 )
Rectificatif au règlement (UE) n o 1063/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 portant modification du règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 307 du 23.11.2010 )
Version10 novembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 novembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 novembre 2011 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n o 1063/2010 de la Commission du 18 novembre 2010 portant modification du règlement (CEE) n o 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) n o 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire ( JO L 307 du 23.11.2010 ) |
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