Règlement (CE) 939/98 du 4 mai 1998
Règlement (CE) 939/98 du 4 mai 1998
Version5 mai 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 mai 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 mai 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 939/98 de la Commission du 4 mai 1998 fixant, pour le mois d'avril 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre |
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Version du 5 mai 1998 • À jour
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