Règlement (CE) 875/94 du 20 avril 1994 fixant, pour la campagne 1993/1994, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive
Règlement (CE) 875/94 du 20 avril 1994 fixant, pour la campagne 1993/1994, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'oliveAbrogé
Version24 avril 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 875/94 de la Commission du 20 avril 1994 fixant, pour la campagne 1993/1994, les montants à verser aux organisations et aux unions reconnues de producteurs d'huile d'olive |
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Version du 24 avril 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 3179/93 (2), et notamment son article 20 quinquies paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: